Conditions générales de vente

MADAME LYDIA COUSSEAU, entrepreneur individuel (EI), éditrice de Suivia. Siège : 74 rue du Paradis, 49300 Cholet, France. SIREN : 811 933 159. SIRET du siège : 811 933 159 00022. Numéro de TVA intracommunautaire communiqué : FR91811933159.

Ces conditions concernent les offres numériques Suivia destinées aux consommateurs. Les consultations du cabinet ne sont pas incluses. Les fonctions gratuites sont régies par les conditions d’utilisation.

Le catalogue actuel présente les offres suivantes, en euros TTC :

• Ce chemin, à vie : 24,00 €, une fois. La suite de ce chemin, ses éclairages approfondis, son bilan, sa version courte et ses branches.
• Suivia, un an : 69,00 €, par an. Tous les chemins et toutes les saisons, toutes les leçons, les nouveautés de l'année, le hors ligne et l'audio.
• Un an, avec le compagnon : 99,00 €, par an. Tout l'accès d'un an, plus l'échange avec le compagnon, l'éclairage personnalisé et le fil du carnet.

La fiche de l’offre précise les contenus inclus, les prérequis, la disponibilité et la durée avant toute commande. La formule annuelle dure un an et son renouvellement est manuel : aucun prélèvement automatique n’est prévu dans le fonctionnement actuel. La portée de l’offre annoncée « à vie » doit être contractualisée avant sa commercialisation, sans restriction dissimulée de la promesse affichée.

Le paiement en ligne n’est pas encore intégré. Une demande d’accès ne vaut ni commande payante ni autorisation de prélèvement. Avant tout règlement manuel, le vendeur doit transmettre une proposition précisant le prix total, la durée, les modalités de paiement, le délai d’ouverture et les présentes conditions sur un support durable. Aucune donnée de carte bancaire ne doit être envoyée par message.

L’accès est rattaché au compte personnel après confirmation des conditions et du règlement. Une confirmation de commande est remise au client. Un accès de démonstration ou de test ne justifie aucune facturation rétroactive.

Le consommateur bénéficie en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Le simple fait de se connecter ou d’accepter les CGU ne vaut pas renonciation. Toute exception pour un contenu numérique doit respecter ses conditions légales, notamment l’accord exprès préalable au commencement et la reconnaissance expresse de la perte du droit, avec confirmation sur support durable. Aucune renonciation automatique n’est prévue ici.

Modalités et modèle de déclaration de rétractation.

Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, demeurent intégralement applicables. Le professionnel répond des défauts de conformité dans les conditions légales : pour une fourniture ponctuelle, des défauts apparaissant dans les deux ans suivant la fourniture ; pour une fourniture continue, pendant la période contractuelle.

Le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais, puis, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les mises à jour nécessaires à la conformité doivent être fournies pendant la durée légalement requise. Aucune clause ne prive le consommateur de ces droits.

Avant ouverture des ventes, les informations propres aux offres et l’encadré réglementaire des garanties numériques devront être finalisés. Un navigateur récent et une connexion internet sont nécessaires ; seules les fonctions explicitement disponibles hors ligne sont concernées par ce mode.

La formule annuelle expire à son échéance sans renouvellement automatique. La suppression du compte ne constitue pas en elle-même une demande de remboursement et ne fait pas perdre les droits légaux du client. Il est conseillé d’exporter ses données et de demander le traitement des achats en cours avant cette suppression.

Les réclamations sont adressées à l’éditrice via les coordonnées de la page Contact. Après une réclamation écrite préalable non résolue, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent. L’organisme auquel l’éditrice adhère reste à désigner et ses coordonnées doivent être publiées avant les ventes. Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie ; la compétence des tribunaux est déterminée par la loi.